Le Dropshipping est-il légal ?

Il est fréquent de nos jours d’entendre parler de Dropshipping et de la possibilité de vendre des produits en ligne sans même les avoir en stock.
Il est important de savoir si ce business model est réellement légal et de connaitre le cadre juridique qui l’entoure.

Avant tout, il faut savoir que tout professionnel peut évidemment avoir recours au Dropshipping car la règlementation française ne l’interdit pas. Le professionnel doit s’assurer de proposer des produits licites, conformes et non dangereux au regard des règlementations. De plus, pour réaliser du Dropshipping il faut être inscrit au registre du commerce et des sociétés mais aussi respecter les règles applicables en matière de vente à distance. Il ne faut pas manquer à son obligation d’information précontractuelle du consommateur et ne surtout pas mettre en œuvre de pratiques déloyales.

Les obligations d’information du vendeur

Lorsque vous proposez un contrat de vente à distance, vous devez communiquer au consommateur des informations en langue française de manière précise et compréhension que l’on retrouve dans l’article L.221-5 du Code de la consommation. On retrouve les informations spécifiques suivantes à fournir au consommateur :

  • L’identité du professionnel
  • L’identité de l’hébergeur
  • L’information sur la date de livraison du bien ou d’exécution du service
  • Les caractéristiques essentielles des produits ou des biens proposés
  • Le prix du bien ou du service TTC
  • L’information sur les garanties
  • Les conditions, les délais et les modalités d’exercice du droit de rétractation

Les sanctions encourues

Pour toute vente et le Dropshipping, les pratiques commerciales des professionnels ne doivent pas être déloyales selon l’article L.121-1 du Code de la consommation. Il est à noter que les pratiques commerciales trompeuses constituent des pratiques commerciales déloyales notamment lorsqu’elles visent à communiquer et diffuser des informations inexactes et incomplètes en incitant le consommateur à acheter rapidement.

Les pratiques commerciales déloyales constituent des délits sanctionnés en vertu de l’article L.132-1 du Code de la consommation. Le professionnel s’expose à :

  • Une amende de 300 000€ et 2 ans de prison pour une personne physique.
  • Jusqu’à 1,5 millions d’euros d’amende ou une amende dont le montant est proportionné à l’avantage tiré du délit pour une personne morale.

Les scandales autour du Dropshipping

1. EMMMA CAKECUP ET oltean vlad

En 2018, le couple Emma CakeCup et Vlad Oltean a fait le promotion de bijoux et de montre de “luxe” vendus au prix de 70€ or le prix de base était de 0,70 centime. La même année, ils vantaient les mérites d’une box mystère du site Mix&Box vendue au prix de 159€. Cette boîte était censée contenir des produits Apple choisis au Hasard. Bien évidemment, des abonnés ont commandé la box et sont tombés dans le panneau. Ils se sont retrouvés avec des produits contrefaits qui valaient à peine 10€ sur Wish.

VIDEO DU ROI DES RATS SUR LE DROPSHIPPING

2. MADDY BURCIAGA

Maddy Burciaga a décidé de sortir sa marque de cosmétique intitulée Mlips Cosmetics et s’est alors attiré les foudres de la toile. En effet, la jeune femme aurait inventé un partenariat avec la fondation Brigitte Bardot pour faire vendre ses produits. La marque promettait de reverser une partie des bénéfices des ventes à l’association pour la défense des animaux. Suite à cela, l’association a démenti la collaboration.

COMPARATIF DES PALETTES

Autre fait marquant sur la marque de cosmétique : elle reprend les visuels présents sur Aliexpress en y apposant son logo. La plupart des produits de la marque sont trouvables sur des sites chinois de E-commerce. Bien évidemment, les produits sont revendus à un prix bien plus cher que celui initialement proposé.

Conclusion

Il faut retenir que le Dropshipping est tout à fait légal car rien n’impose aux e-commerçants d’avoir un stock. De plus, il ne faut pas manquer de déclarer son entreprise une fois celle-ci créée. Pour finir, il est important de faire preuve de vigilance vis-à-vis des conditions générales de vente et la rédaction des mentions légales.

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